Protection des données

Protection des données

1. Informations générales

Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément au contenu des présentes dispositions sur la protection des données ainsi qu'aux prescriptions applicables en matière de protection des données, notamment la loi suisse sur la protection des données (LPD) et le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). L'applicabilité du RGPD dépend toutefois de chaque cas particulier. Les présentes dispositions relatives à la protection des données définissent les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Le terme "trai- tement" englobe toute manipulation de données personnelles, par exemple la collecte, la communication, l'enregistrement, la suppression. Nous vous prions de lire attentivement les explications suivantes afin de savoir comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et quels sont vos droits en relation avec les traitements de données.


La présente déclaration de protection des données explique notre traitement des don- nées personnelles lorsque :

  • vous visitez notre site web;
  • vous vous abonnez à notre newsletter;
  • vous nous contactez par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen;
  • si vous nous demandez des services ou si vous êtes en relation contractuelle avec nous d'une autre manière;
  • si vous posez votre candidature chez nous;
  • si vous êtes en contact avec nous dans le cadre d'autres traitements de données en rapport avec nos offres.
  • Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles et de prévenir les risques. Cependant, à l'heure actuelle, les risques de sécurité ne peuvent jamais être totalement exclus.

2. Personne responsable

Nous traitons les données personnelles à différentes fins. Les "données personnelles" sont toutes les informations qui peuvent être mises en relation avec une personne physique identifiée ou identifiable. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la protection des don- nées ou si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données, vous pou- vez vous adresser à la personne suivante:


Prénom, nom : Pierre Métrailler
No de tél. : 027 455 01 58
Courriel : info@fmetrailler.ch

Adresse : Rue de l'Ile Falcon 17, 3960 Sierre

3. Description et portée des traitements de données

Nous traitons différents types de données personnelles en fonction de l'objectif poursuivi. Pour les partenaires contractuels qui sont des entreprises, nous traitons en général moins de données personnelles - dans ce cas, nous traitons normalement les données des personnes de contact des entreprises (par ex. nom, adresse e-mail, fonction dans l'entreprise et données de communication).


Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données personnelles suivantes. En règle générale, vous n'y êtes toutefois pas obligé. Si vous nous communiquez ensuite des données sur d'autres personnes (tiers), nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que ces don- nées sont en outre correctes. Vous le confirmez automatiquement lorsque vous nous transmettez les données de ces tiers. Veuillez vous assurer que les tiers concernés ont été informés de cette déclaration de protection des données.


3.1 Données de base et informations de contact

Les données de base se rapportent directement à votre personne et à vos caractéris- tiques. Nous traitons par exemple les données de base suivantes:

  • Nom, prénom;
  • le sexe;
  • date de naissance;
  • adresse/adresse;
  • adresse électronique;
  • numéro de téléphone;
  • nationalité et statut du permis de séjour;
  • informations sur les préférences linguistiques;
  • informations tirées de la carte d'identité ou du passeport;
  • informations sur la fonction professionnelle et l'emploi (p. ex. contrat de travail, employeur);
    l'état civil.


D'autres données de base sont possibles et seront communiquées sur demande. Nous recevons ces données de base de votre part. Dans certaines circonstances, nous pouvons également obtenir des données personnelles de tiers, par exemple de nos par- tenaires contractuels, d'associations et de fournisseurs d'adresses, ainsi que de sources accessibles au public, comme Internet.


3.2 Données contractuelles

Les données contractuelles sont des données qui sont produites en relation avec la con- clusion ou l'exécution du contrat. Nous traitons par exemple les données contractuelles suivantes:

  • Les informations préalables à la conclusion d'un contrat et les informations rela- tives à la conclusion du contrat lui-même (par ex. l'objet du contrat), ainsi que les informations nécessaires ou utilisées pour l'exécution.
  • Date, informations sur la nature, la durée et les conditions du contrat concerné, données relatives à la fin du contrat.
  • Historique du client (contrats, etc.).
  • Données relatives aux paiements et aux modalités de paiement, aux créances réci- proques.
  • Données relatives aux réclamations, à la satisfaction des clients, aux plaintes, aux retours d'information.
  • Réponses à des enquêtes de clientèle et de satisfaction.
  • Données d'accès et logins.

D'autres données contractuelles sont possibles et seront communiquées sur demande.


3.3 Données de candidature

Les données de candidature sont des données qui nous sont transmises dans le cadre de votre candidature, par exemple les données suivantes:
Données de base et informations de contact (voir point 3.1);

  • CV et lettre de motivation;
  • certificats de travail et de fin d'études;
  • informations sur votre emploi actuel (p. ex. délai de résiliation); prévisions salariales;
  • informations en rapport avec un entretien de présentation.


3.4 Données de communication

Les données de communication sont des données qui sont générées dans le cadre de la communication avec vous, par ex. il s'agit des données suivantes:

  • Coordonnées telles que l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone;
  • le contenu de toute la correspondance;
  • les données relatives au type, à l'heure et aux autres données marginales de la communication.


3.5 Données relatives au comportement et aux préférences
Afin d'adapter nos offres et prestations à vos besoins, nous essayons de mieux vous con- naître. Pour ce faire, nous traitons des données relatives à votre comportement. Les don- nées comportementales sont des indications sur votre utilisation de notre site web. Elles peuvent également être collectées sur la base de données techniques. Nous pouvons également utiliser vos autres interactions avec nous comme données comportementales et nous pouvons associer des données comportementales à d'autres informations. Ces données nous renseignent ensuite sur vos besoins et vos intérêts probables. Pour cela, nous analysons les données comportementales. Nous obtenons ainsi des connaissances globales sur les préférences et le comportement probable de vous ou de groupes de per- sonnes présentant des caractéristiques similaires.


3.6 Données de localisation et données techniques
Lorsque vous visitez notre site web, des données techniques sont générées. Il s'agit par exemple des données suivantes:

  • Adresse IP du terminal et ID de l'appareil;
  • données concernant votre appareil, le système d'exploitation de votre terminal; données sur votre fournisseur d'accès Internet;
  • contenus consultés ou protocoles dans lesquels l'utilisation de nos systèmes est enregistrée;
  • la date et l'heure d'accès au site web ainsi que votre localisation approximative.


3.7 Autres données personnelles possibles
Selon la nécessité, nous pouvons également traiter les données suivantes:

  • Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, nous pouvons être amenés à collecter des données (par ex. des documents justificatifs) qui peuvent également vous concerner.
  • Nous pouvons également être contraints de collecter des données en raison de la protection de la santé (p. ex. en relation avec des concepts de protection).
  • Nous pouvons également traiter des photos ou des vidéos dans lesquelles vous pouvez être reconnaissable (par ex. lors d'événements).
  • Nous pouvons collecter des données sur les personnes qui participent à tel ou tel événement.

4. But du traitement

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes:

  • Pour fournir les services que vous avez demandés et pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous (exécution du contrat); pour améliorer nos services;
  • pour la communication (par exemple, répondre à vos messages);
  • à des fins de marketing et d'information (par exemple, pour nous assurer que notre site web est présenté de la manière la plus intéressante possible pour vous;
  • pour maintenir notre sécurité informatique (notamment pour surveiller les perfor- mances de notre site web);
    examen de votre candidature (pour nous permettre d'évaluer si vous êtes apte à occuper un poste chez nous);
  • pour vous permettre de participer à des offres interactives, si vous le souhaitez; pour vous informer des modifications apportées à nos services;
  • pour l'administration interne (par ex. dans le cadre de la comptabilité ou de l'archi- vage des données);
  • pour respecter les exigences légales (par ex. pour le traitement des plaintes, la pré- vention et l'élucidation de délits ou d'autres comportements fautifs);
  • faire valoir des droits juridiques (si nécessaire, nous traitons également des don- nées personnelles pour faire valoir des droits en justice, extrajudiciairement et de- vant les autorités en Suisse et à l'étranger ou pour nous défendre contre des pré- ventions juridiques).

5. Principes du traitement des données

Lors du traitement des données, nous tenons compte de différents principes de traitement rele- vant de la protection des données, par exemple les principes de légalité, de proportionnalité, de limitation de la finalité, de transparence - en particulier le respect des obligations d'information - et de sécurité des données.

6. Traitements de données en relation avec les médias sociaux

Lorsque vous entrez en contact avec nous via les médias sociaux et nos profils sur ces sites, que vous commentez des contenus ou que vous diffusez des messages, nous collectons des données que nous pouvons utiliser, par exemple, à des fins de marketing. Le fournisseur respectif d'une plateforme de médias sociaux collecte par ailleurs lui-même des données lors de votre visite sur notre profil. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par un fournisseur de médias sociaux lui-même dans les déclarations de protection des données respec- tives de ce fournisseur.


Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité d'utiliser ce que l'on appelle un plug-in de mé- dias sociaux pour intégrer les fonctions du fournisseur concerné sur notre site web. Ces plugins sont désactivés par défaut, mais sont activés lorsque vous cliquez sur l'icône du média social sur le site web. Vous pouvez adresser vos demandes d'information et autres questions relatives aux personnes concernées en rapport avec ces fournisseurs de médias sociaux directement au fournisseur concerné.

7. Informations sur les techniques de publicité en ligne et les cookies

Sur notre site web, nous utilisons des techniques de publicité en ligne telles que les cookies. Ils nous permettent de mesurer la convivialité et le succès du site web et des campagnes de publicité en ligne.


7.1 Que sont les techniques de publicité en ligne telles que les cookies?
Si nous vous suivons, nous pouvons distinguer vos accès de ceux d'autres utilisateurs afin de garantir la fonctionnalité du site web et de pouvoir procéder à des évaluations statis- tiques. À chaque consultation de la page, vous êtes reconnu en tant que visiteur individuel et pouvez ainsi être distingué des autres personnes, par exemple en attribuant un numéro d'identification unique à votre navigateur (on parle alors de "cookie"). Les cookies sont automatiquement enregistrés sur votre terminal lorsque vous visitez notre site web. Nous utilisons les cookies par exemple pour enregistrer les paramètres entre vos visites sur le site ou pour collecter des données statistiques et techniques.


7.2 Quels cookies ou techniques de publicité en ligne utilisons-nous?
Nous utilisons des services d'analyse afin d'optimiser notre site web. Nous expliquons ci- après, à titre d'exemple, le fonctionnement de nos principaux fournisseurs de services d'analyse. D'autres fournisseurs tiers d'outils correspondants traitent en général les don- nées personnelles de manière similaire.

  • Google Analytics, un service d'analyse de Google LLC et Google Ireland Ltd. Google Ireland Ltd. est le responsable du traitement des données personnelles. Google utilise des cookies et des techniques de publicité en ligne pour analyser certaines infor- mations sur le comportement des utilisateurs individuels sur le site web. Sur la base des données analysées, Google met à notre disposition des évaluations, mais traite également des données à ses propres fins.
  • Facebook-Pixel, un outil d'analyse de Meta Platforms Irland Ltd. Cela nous permet de gérer les annonces sur Facebook et les partenaires de Facebook de manière à ce qu'elles ne soient affichées qu'aux utilisateurs susceptibles d'être intéressés par la publicité correspondante. Les données sont stockées sur des serveurs dans l'EEE et aux États-Unis. Les utilisateurs peuvent adresser des demandes d'information et d'autres demandes directement à Meta.
  • LinkedIn Insight Tag, un outil d'analyse de LinkedIn Ireland Unlimited Company. Cet outil nous informe que vous avez visité notre site web et traite votre adresse IP. Cet outil nous permet d'évaluer l'utilisation de notre site web. Les données sont stock- ées sur des serveurs dans l'EEE et aux États-Unis. Veuillez noter que LinkedIn peut établir un lien avec un profil d'utilisateur et utiliser les données évaluées à des fins publicitaires.
  • Hubspot, un outil d'analyse de HubSpot Inc. HubSpot Irelang Ltd. est le responsable du traitement des données personnelles. Concrètement, HubSpot est une solution logicielle intégrée qui couvre différents aspects du marketing en ligne. Nous utilisons Hubspot comme intégration CRM sur notre site web pour optimiser les processus de communication avec vous. Nous pouvons ainsi garantir une communication et un conseil sans faille.



D'autres outils sont possibles et seront communiqués sur demande.

8. Sécurité des données

Toutes les informations que vous nous transmettez sont mémorisées sur des serveurs. Malheureu- sement, la transmission d'informations par Internet n'est pas entièrement sécurisée, c'est pour- quoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site Internet par le biais d'Internet. Nous protégeons toutefois notre site web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. En particulier, vos données personnelles sont transmises chez nous sous forme cryptée.

9. Transmission de vos données personnelles

Nous communiquons vos données personnelles à des prestataires de services. Cela concerne en particulier les prestataires de services informatiques, mais peut aussi, si nécessaire, concerner des prestataires de services d'analyse, des prestataires de services de recouvrement, des agences de renseignements commerciaux, des prestataires de services de marketing, etc. Dans la mesure où ces prestataires de services traitent des données personnelles en tant que sous-traitants, ils sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre des mesures pour assurer la sécurité des données. Les données peuvent également être communiquées à d'autres destinataires, par exemple aux tribunaux et aux autorités dans le cadre de procédures judiciaires.


Dans certains cas, il est possible que nous transmettions des données personnelles à d'autres tiers, même à leurs propres fins, par exemple si vous nous avez donné votre accord ou si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les transmettre.
Les destinataires des données (p. ex. d'autres entreprises ou autorités) ne sont pas uniquement situés en Suisse. Cela concerne en particulier certains prestataires de services. Ceux-ci peuvent également se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Nous pouvons par exemple transmettre des données à des autorités à l'étranger si nous y sommes légalement tenus.


Tous les pays situés en dehors de la Suisse et de l'EEE ne présentent pas le même niveau de protection des données que la Suisse. C'est pourquoi nous compensons le niveau de protection inférieur par des contrats appropriés, en particulier les clauses contractuelles standard émises par la Commission européenne et reconnues par le Préposé suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Durée des traitements de données

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que le but du traitement l'exige (pour les données en rapport avec des contrats, il s'agit normalement de la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à enregistrer les données (par ex. pour faire valoir des droits légaux ou pour garantir la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation (pour certaines données, il existe par ex. un délai de conservation de dix ans que nous devons impérativement respecter). Nous détruisons ou anonymisons vos données personnelles à l'expiration de la durée de stockage ou de traitement, dans la mesure où aucune obligation légale ou contractuelle ne l'interdit.

11. Vos droits

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de certains droits qui vous permettent d'obtenir des informations supplémentaires sur notre traite- ment des données et d'agir sur celui-ci. Il s'agit notamment des droits suivants:

  • Vous avez un droit d'accès. Cela signifie que vous pouvez demander des informations sur notre traitement des données. Nous sommes à votre disposition pour cela. Vous pouvez également faire une demande de renseignements si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires et une copie de vos données.
  • Vous avez un droit de transmission. Cela signifie que vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine ou de les faire transmettre à un tiers, dans la mesure où le traitement des données repose sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution du contrat.
  • Vous avez un droit d'effacement et d'opposition. Cela signifie que vous pouvez vous opposer à notre traitement de données, de sorte que nous ne puissions plus traiter vos données. Vous pouvez ensuite exiger que nous supprimions vos données personnelles. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous continuerons à traiter et à conserver vos données si nous y sommes obligés.
  • Vous avez un droit de rectification. Cela signifie que vous pouvez corriger ou compléter des données personnelles erronées ou incomplètes ou les faire accompagner d'une mention de contestation.
  • Vous avez un droit de révocation. Cela signifie que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, dans la mesure où vous avez donné votre consente- ment préalable à un traitement de données. La révocation est valable à partir de ce moment, c'est-à-dire uniquement pour l'avenir et non pour le passé. Il se peut toutefois que nous continuions à traiter vos données sur la base d'un autre fondement en cas de révocation.


Si vous faites valoir vos droits de personne concernée, nous devons vérifier votre identité (par exemple en vous envoyant une copie de votre carte d'identité). Les droits des personnes concernées mentionnés sont ensuite soumis à des conditions et restrictions légales. Cela signifie que l'exercice de ces droits n'est pas toujours possible dans son intégralité. Par exemple, nous devons continuer à traiter vos données personnelles pour exécuter une commande avec vous, pour proté- ger nos propres intérêts dignes de protection ou pour satisfaire à des obligations légales. Dans la mesure où cela est autorisé par la loi (par exemple pour protéger la vie privée de tiers ainsi que pour préserver nos propres intérêts dignes de protection, comme l'existence de secrets commerciaux), nous pouvons limiter ou refuser l'exercice de vos droits. Il convient par ailleurs de mention- ner que vous avez également la possibilité d'adresser votre demande à l'autorité compétente en matière de protection des données,

12. Modifications de la présente politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données avec effet pour l'avenir. Une version actualisée est toujours disponible sur notre site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet pour vous informer sur les dispositions en vigueur de la présente déclaration de protection des données.


Stand: Septembre 2023

Déclaration relative à la protection des données

1.     Introduction

 

La présente Déclaration a pour objet de vous informer sur l’utilisation qui est faite des données personnelles que nous collectons dans le cadre de la fourniture de nos services et produits, y compris à l’occasion de la consultation de notre site Internet et de nos médias sociaux.

 

La présente Déclaration s’applique aux données personnelles que nous détenons déjà ou qui seront collectées à l’avenir.

 

Les traitements de vos données personnelles sont soumis aux législations applicables en matière de protections de données en vigueur en Suisse dont en particulier la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 entrée en vigueur le 1er septembre 2023 (LPD).

 

Sont considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Données »). Sont notamment concernées les informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse IP et les informations permettant d’identifier des appareils.


2.     Responsable du traitement de vos Données

 

Est responsable du traitement de vos Données :


FERNAND MÉTRAILLER & FILS
Rue de l'Île Falcon 17, 3960 Sierre, Suisse


3.     Catégories de données traitées

 

Lorsque vous entrez en contact avec nous, notamment par téléphone, au moyen de notre site Internet ou sur les réseaux sociaux, vous nous transmettez et nous recueillons certaines Données. Peuvent faire partie de ces Données :

 

  • Les Données échangées dans le cadre de vos communications avec nous (par exemple par courrier, téléphone, email, sur notre Internet ou nos réseaux sociaux) telles que nom, adresse de livraison et de facturation, téléphone, adresse électronique, date de naissance, état civil, langue, informations de paiement, nom d’utilisateur, numéro de client et mot de passe.


  • Les Données qui résultent de la consultation de notre site Internet ou de l’utilisation de nos services dont votre adresse IP, les données d’identification de l’appareil utilisé, vos données de connexion (heure, date, type de navigateur, système d’exploitation), les pages consultées, vos évaluations et commentaires, vos entrées dans les boîtes de dialogue et les cookies. Ces Données en combinaison avec des cookies nous permettent de voir comment vous utilisez notre site Internet et nos services et d’identifier vos intérêts. Cela nous permet d’améliorer notre site, nos services et le ciblage de notre activité publicitaire.


  • Les Données qui résultent de l’établissement d’offres commerciales et de contrats passés avec nous dont le type de contrat, sa date, sa durée, les produits ou services choisis, les particularités d’exécution.

 

4.     Utilisation de vos Données

 

Selon les différentes catégories de Données personnelles, ces dernières peuvent être utilisées aux fins suivantes :

 

  • Préparation d’offres commerciales ; conclusion, exécution et traitement des contrats avec nos clients ;
  • Exploitation, maintenance et optimisation de nos services et produits, y compris de notre site Internet ;
  • Gestion des utilisateurs de nos services et produits, y compris à des fins d’identification et de sécurité ;
  • Amélioration et développement de nos services et produits, y compris de notre site Internet ;
  • Gestion et développement de nos relations clients, y compris au moyen de promotions, de publicité et d’offres personnalisées ;
  • Se conformer aux lois et règlements en force ;
  • Répondre à une demande des autorités ou à une obligation légale.

 

5.     Partage des données avec des tiers

 

5.1   Prestataires, partenaires et sous-traitants

 

Nous pouvons transmettre des Données personnelles à nos employés, à des prestataires de services tiers (fiduciaires, établissements bancaires, agences media, conseillers juridiques, etc.), à des entreprises partenaires (pour intégrer et offrir de nouveaux services ou produits par exemple) et à des sous-traitants (services d’hébergement, gestionnaires d’applications, gestionnaires de noms de domaine, etc.).

 

Ces tiers à qui nous communiquons des Données personnelles n’ont pas l’autorisation de les utiliser pour d’autres finalités ou usages que ceux décrits dans la présente Déclaration.

 

Néanmoins, lorsque nous intégrons sur notre site Internet des services ou des contenus de tiers qui peuvent vous permettre d’interagir directement avec eux (par exemple, un service de paiement en ligne), les Données que vous saisissez sont alors soit transmises à ces tiers en vue du traitement et de l'exécution de la prestation concernée et vos Données sont alors traitées en application de leurs propres dispositions en matière d’utilisation et de protection des données.

 

Pour autant que les conditions légales soient remplies, les prestataires de services tiers, les entreprises partenaires et les sous-traitants susceptibles de recevoir des Données personnelles peuvent être établis dans n’importe quel pays, notamment en Suisse, dans les pays de l’EEE ainsi qu’aux Etats-Unis.

 

Si des Données personnelles sont communiquées à l’étranger (hors Union européenne) dans un Etat ne disposant pas, selon la liste établie par le Conseil fédéral, d’une législation assurant un niveau de protection adéquat (conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données du 31 août 2023), vous serez informé de l’Etat concerné et si les Données ont été communiquées dans le cadre des garanties contractuelles prévues à l’art. 16 al. 2 LPD ou des exceptions prévues à l’art. 17 LPD.

 

5.2   Transmission aux autorités

 

Il est également possible que nous soyons amenés à communiquer des Données personnelles en vue de nous conformer à une obligation légale ou de répondre à une demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire.

 

6.     Vos droits

 

Aux conditions des art. 25 et suivants LPD, vous disposez en particulier des droit suivants :

 

Droit d'accès – Vous avez à tout moment le droit de connaître en particulier quelles Données personnelles en tant que telles sont traitées.

 

Droit à l’information – Vous avez le droit d’être informé sur la façon dont vos Données sont utilisées. La présente Déclaration ainsi que tout complément d’information donné sont destinés à fournir ces informations.

 

Droit de retirer le consentement – Lorsque des Données sont traitées sur la base d’un consentement, celui-ci peut être retiré en tout temps.

 

Droit d'opposition au traitement – Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos Données.

 

Droit de rectification – Vous a le droit de faire rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.

 

Droit à la limitation du traitement – Sous réserve de dispositions légales contraires, vous pouvez demander de limiter le traitement qui est fait de vos Données.

 

Droit à l'effacement/suppression – Vous êtes habilité à requérir l’effacement ou la suppression de vos Données personnelles à moins qu'une base juridique ou un intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver certaines Données.

 

Droit à la remise ou à la transmission des Données – Vous avez droit de demander la remise ou la transmission de vos Données dans un format électronique couramment utilisé qui permette leur réutilisation lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

 

Nous nous réservons le droit de limiter des droits énumérés ci-dessus dans la mesure autorisée par la loi.

 

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’exercice de ces droits est gratuit.

 

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits doivent être communiquées à l’adresse susmentionnée (supra ch. 2).

 

7.      Durée de conservation des données

 

Nous conservons vos Données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Certaines Données sont soumises à des obligations légales de conservation de dix ans ou plus que nous respectons.

 

Nous pouvons également conserver certaines Données, notamment contractuelles, au moins pendant les délais de prescription applicables en vue de faire valoir nos droits.

 

A l’inverse, certaines Données générées dans le cadre de l’utilisation de nos services (les cookies par exemple) sont effacées sensiblement plus tôt dès que leur traitement ne présente plus d’intérêt compte tenu des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Les Données anonymisées peuvent être conservées plus longtemps. Sous réserve d’un accord contractuel exprès, nous ne sommes pas tenus de conserver vos Données pendant une durée déterminée.

 

8.      Sécurité des données

 

Conformément à la législation applicable, nous recourons à des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger vos Données contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction totale ou partielle ou contre des accès non autorisés par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en fonction de l’évolution technologique.


9.        Cookies
 

10.   Date d’entrée en vigueur
 
 

La présente Déclaration a été mise à jour le 25 septembre 2023.



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